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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2006
Page:	29925

Avis du Conseil d'Etat

39798

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 22/06/2006 au ...