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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...