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Intitulé

Loi du 22 juin 1953 modifiant la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1953
Page:4259
Avis du Conseil d'Etat 2349