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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2073 15/11/2005 Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires