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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0012 18/02/2005 Directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers