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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2006
Page:	27086

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

39515

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/05/2006 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.