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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2006
Page:	26931

Avis du Conseil d'Etat

39841

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2006

Période de vigueur

du 01/07/2006 au 01/12/2006