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Intitulé

Loi du 9 février 2006 portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2006
Edition:2
Page:26656
Avis du Conseil d'Etat 38747
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/2006 au ...