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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1951 accordant une allocation de vol à certains fonctionnaires et agents de l'Administration de l'Aéronautique appelés à effectuer des missions aériennes en service


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/10/1951
Page:8334
Avis du Conseil d'Etat 2168