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Intitulé

Loi du 10 juin 1952 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1952
Page:4850
Avis du Conseil d'Etat 2140