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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 april 2006 houdende delegatie inzake inontvangstneming van dagvaardingen en deurwaardersexploten


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2006
Edition:2
Page:25684
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...