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Intitulé

Circulaire du 23 mars 1992 complémentaire à la circulaire POL 39 du 18 septembre 1991 relative à la réserve de recrutement supralocale de la police communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1992
Page:8516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée