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Intitulé

Circulaire n° 001 du 18 avril 1991 - Immeubles à destination culturelle - Changement d'affectation


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1991
Numéro: 001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1991
Page:10442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée