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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1951 complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office nationale du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1951
Page:5649
Avis du Conseil d'Etat 1942