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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2006
Page:	24002

Avis du Conseil d'Etat

39089

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/05/2006 au 31/07/2016