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Intitulé

Décret du 10 mars 2006 portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2005/2006 215