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Intitulé

Décret du 10 mars 2006 portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2006
Page:23619
Avis du Conseil d'Etat 39172
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/2006 au ...