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Intitulé

Circulaire du 27 avril 2006 sur les étapes de rapprochement et modalités d’organisation des secteurs d’activités


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2006
Edition:2
Page:23516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée