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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1951 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1934, déterminant les infirmités et maladies entraînant l'exemption du service militaire ou l'ajournement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1951
Page:1259
Avis du Conseil d'Etat 1820