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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1956 portant mesures transitoires en matière d'admission dans le cadre de la radio-diffusion - Journalistes - Régisseurs et speakers de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5130

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1956, p. 808