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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 créant un emploi de directeur au Service du Personnel et des Affaires générales et supprimant l'emploi de chef de division


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/04/1951
Page:2742
Avis du Conseil d'Etat 1795