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Intitulé

Circulaire ministérielle n° 4 du 17 juillet 1991 - Instructions concernant l'application de l'arrêté royal du 28 novembre 1979 arrêtant le plan de secteur de l'Agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Numéro: 4
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée