Intitulé

Circulaire n° 279bis du 14 novembre 1991 - Application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission. Application de l'arrêté royal du 12 août 1981 fixant la position administrative des membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat et de certains membres du personnel des services de programmation de la politique scientifique lorsqu'ils sont chargés d'une mission. Adaptation de la circulaire n° 279 du 8 janvier 1987.