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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1951 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets et l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1951
Page:6518
Avis du Conseil d'Etat 1900 + 1747