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Intitulé

Accord de Coopération du 17 janvier 2003 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Quartier Léopold-Schuman


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2003
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié