Intitulé

Arrêté royal du 1 avril 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables