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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 1952 organisant une session extraordinaire d'examens pour les missionnaires étrangers


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2691