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Loi du 15 juin 2004 portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2003/2004 487  
Chambre des représentants 2003/2004 1001