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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2006 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2006
Page:	18924

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2005 - 31/12/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005