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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1950 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1950
Page:7800
Avis du Conseil d'Etat 1506