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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967, déterminant le programme des cours de formation d'aides familiales et les diplômes exigés pour l'enseignement dans les centres de formation d'aides familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1967
Page:	4576

Avis du Conseil d'Etat

U - D