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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 maart 2006 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 2005 betreffende de toepassing van de heffing in de sector melk en zuivelproducten


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1788 29/09/2003 Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0595 30/03/2004 Règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers