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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

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Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2006
Edition:	2
Page:	18357

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Chapitre IV (art. 9 à 14): le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal portant désignation du Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Période de vigueur

du ... au 28/03/2006