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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à la création d'un service de droit international humanitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2006
Edition:2
Page:18355
Avis du Conseil d'Etat 38781
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/03/2006 au ...