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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2006 insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arreté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2006
Edition:2
Page:18324
Avis du Conseil d'Etat 39697
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...