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Intitulé

Loi du 8 mars 1951 modifiant, à partir de l'exercice 1951, les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, coordonnées par les arrêtés des 15 et 16 janvier 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1951
Page:1926
Avis du Conseil d'Etat 1441