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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2006 modifiant les annexes Ire et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0091 16/12/2005 Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
L 0090 06/10/2003 Directe 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles