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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1950 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 pris en application de la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux travailleurs non salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1950
Page:7040
Avis du Conseil d'Etat 1420