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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1972 modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1972
Page:9649
Avis du Conseil d'Etat U - D