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Intitulé

Circulaire POL 47 du 16 septembre 1994 relative à la coopération policière intercommunale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1994
Numéro: POL47
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1994
Page:24363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée