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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1972 déclarant d'application l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1972
Page:7231
Avis du Conseil d'Etat U - D