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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1970 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale de Crédit professionnel, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1972
Page:10878
Avis du Conseil d'Etat --