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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2006
Edition:1
Page:16666
Avis du Conseil d'Etat 39646
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...