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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1972 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1971 revisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième Age


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1972
Page:6323
Avis du Conseil d'Etat U - D