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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 2006 portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2006
Page:16233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Période de vigueur du 01/03/2006 au 01/03/2007