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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique, de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1972
Page:4248
Avis du Conseil d'Etat --