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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 1er janvier 1945, instituant une Commission nationale des Artisanats et des Industries d'Art


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1950
Page:8863
Avis du Conseil d'Etat 1232
Période de vigueur du ... au 27/04/1958