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Intitulé

Décret du 27 janvier 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2006
Page:15587
Avis du Conseil d'Etat 39492
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...