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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2006
Page:15574
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 39939 + 39270
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2006

Période de vigueur du 31/03/2006 au ...