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Intitulé

Circulaire ministérielle n° 005 du 4 mars 1993 relative aux permis d'urbanisme à durée limitée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Numéro: 005
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1993
Page:6127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée